Nous avons déjà abordé ici le thème du droit à l’image, pour répondre à la question de savoir si l’on a le droit, ou non, de diffuser des images de personnes prises dans des lieux publics, le fameux « droit à l’image » inquiétant certains photographes de conséquences que cette diffusion pourrait avoir. L’excellent blog Droit & Photographie, tenu par une spécialiste du domaine, a publié un nouvel article sur le sujet indiquant que la liberté d’expression se confirmait.

Le droit à l’image doit céder devant la liberté d’expression

En effet, à l’occasion d’un procès qui n’avait a priori que peu à voir avec notre sujet de prédilection (plainte portée par une actrice qui n’avait pas été rémunérée pour son apparition dans le making-of accompagnant un DVD), mais le jugement du 11 avril 2012 précise notamment que « le droit à l’image doit céder devant la liberté d’expression chaque fois que l’exercice du premier aurait pour effet de faire arbitrairement obstacle à la liberté de recevoir ou de communiquer des idées, sauf dans le cas d’une reproduction contraire à la dignité de la personne ou revêtant pour elle des conséquences d’une toute particulière gravité ».

On en conclut donc que tant que les photographies que l’on prend et diffuse, par quelque moyen que ce soit, n’entrent pas en violation avec le droit à la vie privée (photo dans un espace public), ni avec la dignité des personnes, on a le droit de pratiquer son art avec une large liberté. Et c’est une excellente chose !

Lien : Droit à l’image c/ Liberté d’expression artistique – La tendance se confirme