Si vous vous êtes connecté à Instagram et avez jeté un oeil à l’activité de votre compte, vous aurez noté la présence d’un bandeau annonçant des modifications de la politique de respect de la vie privée et des conditions de service. Comme beaucoup, vous ne vous serez guère inquiété de cette mention légale comme il en fleurit dans tous les services, gratuits comme payants. Et pourtant, ce rappel est l’occasion de se pencher plus avant sur une curieuse conception du droit d’auteur…

Instagram n’est pas propriétaire de vos photos,
mais il a simplement tous les droits dessus

Terms of use Instagram

Instagram devient de facto propriétaire de vos photos

En effet, il est clairement mentionné qu’Instagram peut librement utiliser vos photographies : « Instagram ne revendique pas la propriété de tout contenu que vous postez sur ou via le service. Au lieu de cela, vous donnez l’autorisation à Instagram l’autorisation mondiale non exclusive, totalement payée et sans royautés, transférable et sous-licenciable, d’utiliser tout contenu que vous postez sur ou via le service, bien que vous conserviez la possibilité de contrôler qui peut avoir accès à votre contenu et à vos activités ». Bref, Instagram n’est pas propriétaire de vos photos, mais il a simplement tous les droits dessus. La différence est bien mince, puisqu’il peut même transférer ce droit à d’autres services sans vous demander votre autorisation. Ou plutôt, il a votre autorisation de facto… Ou l’on voit la différence de conception du droit d’auteur : il n’existe rien de tel en Amérique !

Instagram possède tous les droits sur vos photos,
mais n’en assume en revanche aucune responsabilité

Attention, cela dit : Instagram possède tous les droits sur vos photos, certes, mais n’en assume en revanche aucune responsabilité, puisque « vous acceptez qu’Instagram n’est en aucun cas responsable et ne cautionne pas le contenu affiché sur le service. Instagram n’a pas à présélectionner, modérer, modifier ou supprimer tout contenu. Si votre contenu viole les présentes conditions d’utilisation, vous pouvez en porter la responsabilité juridique ». Ou comment obtenir le beurre et l’argent du beurre : Instagram peut tirer profit de vos photos, mais en aucun cas être tenu responsable de leur diffusion, à tel point qu’ils ne s’engagent même pas à effacer un contenu inapproprié…

Starmatic Terms of Use

La politique de Starmatic semble bien plus respectueuse

Vous allez sans doute vous dire que, de toute façon, tous les services se valent, et qu’Instagram ou un autre, les conditions générales seront les mêmes. Tel n’est justement pas le cas : Starmatic, concurrent made in France qui monte, indique clairement dans les clauses légales : « Vous êtes propriétaire du contenu que vous créez. Quel que soit le contenu que vous téléchargez sur Starmatic ou capturez via l’appli reste vôtre. Vous êtes possesseur des droits de reproduction de toute photo, photo filtrée ou titre créé sur Starmatic. […] Cependant, en soumettant votre contenu sur Starmatic, vous accordez  Starmatic la permission d’utiliser votre contenu sous les termes définis ci-joints ». En d’autres termes, Starmatic peut utiliser vos photos (ce qui est indispensable pour les diffuser sur le service) mais en aucun cas ne vous prive du droit de propriété qui y est rattaché. Et cela fait une immense différence. De plus, l’équipe de Starmatic, qui effectue un véritable travail de curation en choisissant les photos qui sont mises en avant, s’autorise à effacer tout contenu inconvenant. Combien de temps cela va-t-il durer, avec l’afflux constant de nouveaux abonnés, voilà une autre question, la seule qui vaille aujourd’hui étant de savoir si vous acceptez de vous priver de tout droit d’auteur sur vos photos en les postant sur Instagram, ou si vous préférez conserver un droit de regard sur l’utilisation qui en est faite avec Starmatic…

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